Société d'assurance Beneva inc. est heureuse de s'associer avec l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour offrir un programme d'assurance responsabilité professionnelle. Le numéro de police relatif à l'Ordre est le suivant : 26852091-003.
Participez à notre assemblée annuelle et soyez au cœur des décisions
En tant que détenteur d’une assurance responsabilité professionnelle et membre de Mutuelle Beneva, vous êtes invité à notre assemblée annuelle le 24 avril 2025.
Pour participer, écrivez à AAinvitation@beneva.ca d’ici le 31 décembre 2024 en mentionnant votre nom et votre ordre professionnel. Vous recevrez ensuite les détails pour assister à l’événement. Visitez notre page Mutuelle Beneva pour en savoir plus.
Qui sont les assurés?
- L'Ordre
- Les membres en règle de l'Ordre adhérant au programme d'assurance responsabilité professionnelle
- Les membres en règle de l’Ordre ayant adhéré au programme d’assurance responsabilité professionnelle, pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu’ils étaient membres en règle et adhérents au programme d’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre
- Les membres en règle de l’Ordre n’étant pas tenus de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d’assurance au sens du règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre, pour les sinistres découlant des services professionnels non rémunérés rendus hors des situations ou des fonctions de service exclusif décrit au règlement ci-haut indiqué, et ce, pendant qu’ils étaient membres en règle
- Les anciens membres en règle de l’ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu’ils étaient membre en règle et adhérents au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre
- Lorsque poursuivis pour des services professionnels rendus pendant la période d’autorisation spéciale, les physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique, membres d’un ordre professionnel extérieur à la province de Québec, bénéficiant, d’une autorisation spéciale de l’Ordre et ayant adhéré au programme d’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre pour la période de l’autorisation spéciale
- Les étudiants ou stagiaires actuels ou passés reconnus ou ayant été reconnus par l’Ordre
- Les employés actuels ou passés œuvrant sous la supervision d’un membre en règle assuré
- Les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée
- La société dont un membre en règle est propriétaire ou qui offre des services au public et dont au moins un membre en règle assuré y est autorisé par règlement à y exercer ses activités professionnelles
- Toute société susmentionnée pour les sinistres découlant des services professionnels rendus par un membre de la société qui décède, quitte la société ou cesse d'être un membre de l'OPPQ mais pour les sinistres découlant des services professionnels rendus antérieurement à la date du décès, de la démission comme membre de la société ou comme membre de l'OPPQ. Le membre, au moment du sinistre, était membre de l'OPPQ et adhérent au programme d'assurance.
Quelles sont vos protections?
Nous garantissons :
Votre responsabilité professionnelle :
Soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à Beneva pendant la période d’assurance et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l'exécution de vos activités professionnelles assurées;
Subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.
Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu'à concurrence de 3 000 000 $ par sinistre et de 3 000 000 $ par période d'assurance.
Vos frais de défense de juridiction criminelle :
Soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l'exercice d'activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l'autorité de la chose jugée.
Vos frais de défense de juridiction criminelle sont de 50 000 $ par assuré.
Vos frais de défense pour pratique illégale :
Soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d'une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.
Vos frais de défense pour pratique illégale sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.
Vos frais d'assistance légale devant le coroner :
Soit le remboursement de vos frais d'assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d'une enquête du coroner ou d'une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles, à l'exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de telles instances.
Vos frais d'assistance légale devant le coroner sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.
Quelles sont les activités assurées?
Ce sont les activités professionnelles comprises dans votre champ d’exercice, exercées au Québec et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l’extérieur du Québec pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.
Comment faire une réclamation?
En cas de réclamation, composez le 1 866 906-2120.
Il est important de :
- dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
- vous abstenir d'assumer une responsabilité quelconque et d'engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
- transmettre à votre assureur tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés;
- apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l'enquête et des procédures judiciaires éventuelles.
À la suite de votre appel, veuillez remplir et nous transmettre le formulaire de réclamation suivant, à l’adresse courriel inscrite à la fin de ce dernier.
Assurance protection juridique
Tous les clients qui possèdent une assurance automobile ou habitation de Beneva peuvent adhérer à peu de frais à une assurance complémentaire, l'assurance protection juridique. C’est sans contredit le meilleur moyen de faire respecter vos droits sans avoir à en supporter tous les frais.
Pour quelques dollars par année, l’assurance protection juridique c’est l’assurance qui se charge de protéger et de défendre vos droits.
- Consultation dans tous les domaines du droit.
- Libre choix du conseiller juridique (avocat ou notaire).
- Protection allant jusqu’à 5 000 $ en cas de litige garanti, et ce, jusqu’à 15 000 $ par période d’assurance selon le barème établi au contrat.
Domaines du droit garantis :
- Propriété et habitation
- Travail
- Dommages corporels ou matériels
- Consommation
- Sécurité du revenu
Consultations juridiques garanties pour le règlement de la succession ou l’ouverture du régime de protection du majeur de l’assuré.
Tous les litiges ne sont pas couverts et notamment ceux impliquant votre Ordre professionnel.
Pour plus de détails
N’hésitez pas à joindre un de nos agents qui s’empressera de comprendre votre situation afin de vous offrir des produits adaptés à vos réalités au 1 888 522-2748.
Ce site a pour but de vous présenter les principales caractéristiques de votre programme d'assurance responsabilité professionnelle. Le contrat d'assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.